Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et contre la suppression des départements

La mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (1) a auditionné Jean-Pierre Chevènement, sénateur (RDSE, Territoire de Belfort) et ancien ministre d’Etat. A cette occasion, l’ancien ministre s’est prononcé «contre une réforme générale de l’organisation territoriale française qui aurait pour conséquence de supprimer les départements, préférant des réformes ciblées, simples et pratiques.» Attaché à la diversité du territoire, il a estimé que «des regroupements entre régions ou départements devaient se faire sur la base du volontariat sans exclure l’élection de conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions à partir d’un redécoupage cantonal impartial.» Il a aussi rappelé son «attachement aux communes, son hostilité à l’élection au suffrage universel des présidents des intercommunalités et a appelé à l’achèvement de la carte intercommunale d’ici 2014.» Il a soutenu la proposition de Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) de «fusionner les quatre départements de la petite couronne parisienne afin de créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier.» M. Chevènement a souhaité que «la clause de compétence générale soit maintenue pour les communes et pour l’Etat et a indiqué que si des compétences spéciales devaient être reconnues aux départements et aux régions, elles devraient être assez largement définies.» (1) Présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), co-présidée par Pierre-Yves Collombat (Soc., Var) et dont les co-rapporteurs sont Yves Krattinger (Soc., Haute-Saône) et Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher).

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